STATUT DE L'ORGANISATION
SECTION POLISSAGE CIOFF®
Chapitre I
Dispositions générales
§ 1.
Le nom de l'association est : "Section polonaise du Conseil international des associations de folklore, des festivals et des arts populaires", ci-après dénommée la section polonaise du CIOFF®.
§ 2.
La zone d'opération de la section polonaise du CIOFF® est le territoire de la République de Pologne et le siège des autorités est la capitale de Varsovie. Pour la bonne mise en œuvre de ses objectifs, la section polonaise du CIOFF® peut opérer en dehors des frontières de la République de Pologne conformément à la législation locale applicable.
§ 3.
La section polonaise du CIOFF® est une association enregistrée, opérant sur la base de la loi applicable sur les associations, et a donc la personnalité juridique.
§ 4.
La section polonaise du CIOFF® fonde son activité sur le travail bénévole de tous ses membres, elle peut employer des salariés pour gérer ses affaires.
§ 5.
La section polonaise du CIOFF® est membre du Conseil International des Organisations de Festivals de Folklore et d'Atrs Traditionnels (International Council of Folklore Associations, Festivals and Folk Art) en abrégé CIOFF® et peut être membre d'associations nationales et étrangères ayant le même profil d'activité ou un profil similaire, avec les restrictions résultant de l'article 5, paragraphe 2, de la loi sur les associations.
§ 6.
La section polonaise du CIOFF® a le droit d'utiliser des sceaux et des badges conformément à la réglementation en vigueur.